Déclaration d’accessibilité
L’entreprise Caux s’engage à rendre ses sites internet, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Évaluation continue : Nous effectuons régulièrement des audits d’accessibilité pour identifier les points à améliorer.
- Mise en conformité progressive : Nous travaillons activement à la mise en conformité de nos sites et applications, avec pour objectif de respecter les normes en vigueur.
- Retour utilisateur : Nous encourageons les utilisateurs à nous faire part de leurs retours et difficultés rencontrées afin d’améliorer continuellement nos services.
- Plan d’action : Un plan d’action détaillé est en cours de déploiement pour assurer une accessibilité totale de nos plateformes.
Nous sommes conscients que l’accessibilité est un processus continu et nous nous engageons à faire tout notre possible pour offrir une expérience inclusive à tous nos utilisateurs.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.entreprise-caux.fr
État de conformité
https://www.entreprise-caux.fr est non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox 130.0.1 (64 bits)
- Google Chrome version 126.0.6478.185
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- Contrast Color checker WCAG
- Accessibility insights for web
- Silktide
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil : https://www.entreprise-caux.fr
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité qui a réalisé l’audit révèle que :
- -% des critères du RGAA version 4 sont respectés
- (Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s’élève à nn%
- (Facultatif) Accès à la grille d’audit RGAA url pour télécharger la grille d’audit
Contenus non accessibles
- Bandeau des activités sur la page d’accueil. Alors que les images ont tous un ALT.
- Écriture en gris : l’écriture en gris est juste une décoration.
Non-conformités
- Ex. : La vidéo de présentation de la demande d’aide n’a pas de transcription. Pour toute question sur cette démarche, vous pouvez contacter le secretariat. La version 2026 respectera les critères du RGAA sur les alternatives texte pour les documents multimédias.
- Ex. : Le bouton d’envoi du formulaire de déclaration contient un intitulé « Retour » au lieu de « Envoi ». Cette erreur sera corrigée avant le 31 mars 2026
- Ex. : La connexion au compte personnel contient une vérification que vous n’êtes pas un robot avec un captcha visuel. Il est possible d’effectuer sa démarche par téléphone ou au guichet pour les personnes empêchées d’accéder à leur compte…
Dérogations pour charge disproportionnée
- –
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- –
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 02/11/2025. Elle a été mise à jour le 02/11/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de nom, url du site
- HTML5
- CSS
- …
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
- …
Outils pour évaluer l’accessibilité
- contrast color
- …
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- page d’accueil url
- page contact url
- page mentions légales url
- page accessibilité url
- page plan du site url
- page d’aide url
- …
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de nom, url du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message sur notre page contact du formulaire en ligne.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
